Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
36000 Communes
AMRF, ASSOCIATION LOI 1901
Numéro de dépôt :
4014929
Date de dépôt :
25/06/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque 36000 Communes
Déposée par voie électronique le 25 juin 2013 par l'association loi 1901 AMRF
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « 36000 Communes »
Le déposant est l'association loi 1901 AMRF domicilié(e) 52 AVENUE MARECHAL FOCH - 69006 - LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 328 116 280 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AMRF, M. VANIK BERBERIAN domicilié(e) 52 AVENUE MARECHAL FOCH - 69006 - LYON - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
AMRF, ASSOCIATION LOI 1901 - 52 AVENUE MARECHAL FOCH - 69006 - LYON - France - SIREN 328116280
AMRF, M. VANIK BERBERIAN - 52 AVENUE MARECHAL FOCH - 69006 - LYON - France
Publication - Publication le 19 juil. 2013 au BOPI 2013-29
Inscription le 14 avril 2015 - Rejet total n°647274 - Publication le 15 mai 2015 au BOPI 2015-04-14
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; Audits d'entreprises (analyses commerciales) ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.
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